La mise en conformité au regard de la loi (Code de l’environnement) apparaît comme un préalable à toute organisation signalétique. En effet, selon la loi, et ce sur tout le territoire national, il n’est pas possible d’installer de publicité en dehors des agglomérations ainsi que sur les sites classés.
Ce que dit la loi
De plus, l’article L581-8 du Code de l’environnement n’autorise pas de publicité en agglomération au sein des Parcs naturels régionaux. Cependant il est possible, au sein du périmètre du Parc, de concilier la promotion des activités locales et la qualité des paysages, notamment au travers des dispositifs tels que la signalisation d’information locale (SIL), les relais d’information service (RIS) ou les règlements locaux de publicité (RLP), qui ont des prescriptions réglementaires précises.
Les outils du Parc
Pour cela le Parc naturel régional dispose d’une charte signalétique, d’un schéma directeur de signalétique touristique ainsi que de guides pratiques à destination des élus et des prestataires. Ces documents permettent de poser les bases méthodologiques et la législation en vigueur concernant la signalisation, en l’adaptant à l’identité du territoire.
Rappel des objectifs de la Charte signalétique :
- Lutter efficacement contre la dégradation des paysages
- Promouvoir l’activité touristique dans toute sa diversité
- Inscrire une lecture claire des messages informatifs en les hiérarchisant
- Homogénéiser la signalétique dans un souci d’intégration paysagère
L’accompagnement du Parc
- Les Relais d’Information Service (RIS) : accompagnement dédié faisant l’objet de financement
- Le réseau de panneaux d’information touristique H32
- La Signalisation d’Information Locale (SIL) : accompagnement dédié faisant l’objet de financement
- Le Règlement Local de Publicité (RLP) : accompagnement méthodologique