Charte du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes « Cap 2044 »

Charte, révision, mode d’emploi

Qu’est ce que cette charte ?

Pour résumer, la charte est la bible de notre Parc. Y figurent les objectifs partagés du territoire et de ses acteurs. Il s’agit d’un document qui fait l’objet d’une large concertation.

Créés en 1967 pour protéger et mettre en valeur les grands espaces ruraux habités, les Parcs naturels régionaux sont des territoires aux grandes richesses et à l’équilibre fragiles. La charte est le document qui grave dans le marbre un projet local concerté, fondé sur la protection et la valorisation des patrimoines, pour un temps donné.

En effet, afin qu’elle s’adapte au mieux aux réalités contemporaines, la charte se révise.
Elle valable 15 ans. Celle en vigueur pour le Parc naturel régional des Pyrénées catalanes a été entérinée en 2014 et expire en 2029.

C’est un travail normé, cadré par des obligations réglementaires et législatives, auquel le territoire doit prêter une grande attention pour renouveler son label Parc naturel régional.

Les missions conférées par le code de l’environnement

1) protéger les paysages et le patrimoine naturel et culturel, notamment par une gestion adaptée,

2) contribuer à l’aménagement du territoire,

3) contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie,

4) contribuer à assurer l’accueil, l’éducation et l’information du public,

5) réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et contribuer à des programmes de recherche.

La charte ne peut pas créer le droit, prévoir des règles de procédures autres que celles prévues par la réglementation française. Elle doit contenir des orientations portant sur la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, des objectifs de qualité paysagère, des orientations en matière d’urbanisation, des dispositions portant sur la circulation des véhicules à moteurs dans les espaces naturels, des mesures sur la publicité et es pré-enseignes.

→ Consultez la Note technique de novembre 2018

le calendrier des étapes clés

La révision est un processus long, car impliquant de nombreux partenaires et nécessitant de nombreuses étapes.

En Juillet 2024, la région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a voté la prescription de la révision de la charte du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes et en a délégué la réalisation au syndicat mixte.

2024 : lancement de la procédure, réalisation de l’argumentaire du périmètre d’étude, délibération du comité syndical puis du conseil régional validant la prescription de la charte et engageant la révision. Premier avis d’opportunité de l’état.
Septembre 2024 – Mars 2026 : élaboration du projet de charte, nécessitant de produire un bilan de la mise en œuvre de la charte précédente et un diagnostic prospectif, préalables à la définition de la future stratégie et du plan de Parc associé.
2025 sera dédiée à la concertation
2026 : avis sur le projet de charte de la Fédération des PNR de France et du Centre National de Protection de la Nature (visite des rapporteurs, audition). Avis intermédiaire du Préfet. Reprise du projet de charte suite aux avis.
2027 : Enquête publique
2028 – 2029 : examen final du projet de charte, avis final du ministère, prise en compte de ses remarques et validation du projet de charte final par le comité syndical. Consultation des collectivités territoriales pour approbation de la charte.
2029 : renouvellement du classement

La proposition d’un territoire élargi

le Périmètre

La révision de la charte est l’occasion de s’interroger sur l’évolution du périmètre du Parc.

Créé en 2004, le Parc intègre depuis 20 ans les communes du Conflent depuis les portes de Prades jusqu’à Mont Louis, ainsi que les communes de Cerdagne et du Capcir.

Le Parc actuellement

En Avril 2024, les élus du Parc ont décidé à l’unanimité en comité syndical de proposer un périmètre d’étude étendu à tout le Conflent, faisant passer le nombre de communes de 66 à 85.

La révision se terminera en 2029. Chaque commune pourra alors choisir librement si elle souhaite ou non approuver la charte 2029-2044 et intégrer ce périmètre.

→ Consultez l’argumentaire du périmètre d’étude

État d’avancement de la révision

DOCUMENTS PRODUITS PAR L’ÉTAT

Le préfet de région accompagne étroitement la formalisation de la charte du Parc, prévoyant les modalités d’association des services de l’État à la révision. Il prend part à la procédure de renouvellement du classement en assurant la cohérence de la charte avec les politiques publiques de l’État. Il produit un avis motivé à chaque étape de la procédure.

… En attente : Avis d’opportunité du Préfet

DOCUMENTS PRODUITS PAR LA RÉGION

Le rôle de chef de file en matière de biodiversité confié aux Régions leur donne pour mission d’organiser les modalités de l’action publique en faveur de la biodiversité. Les Parcs Naturels Régionaux sont la première compétence historique des Régions, et la révision des chartes sont des procédures dont les régions ont la responsabilité. Le 12 Juillet, la commission permanente de la région Occitanie a délibéré pour prescrire la révision de la charte, approuver le périmètre d’étude, les modalités d’association des collectivités territoriales et pour confier la procédure au syndicat mixte du Parc.

→ Consultez la délibération de prescription de la charte de Juillet 2024.

DOCUMENTS PRODUITS PAR LE SYNDICAT MIXTE DU PARC DES PYRENEES CATALANES

Validée en comité syndical le 30 Avril 2024 à Sahorre, cette note explicite l’intérêt de cette extension, procédure du syndicat mixte du Parc.

→ Consultez la délibération du Commité syndical