La dotation « biodiversité » devient une dotation « d’aménités rurales »
La loi de finances pour 2022, entrée en vigueur au 1er janvier, élargit la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et reconnaît désormais les aménités rurales des communes classées Parc naturel régional. Elle agrandit également l’enveloppe destinée aux communes recouvertes à plus de 50 % par un site Natura 2000.
Initialement créée en 2019, la dotation « Natura 2000 » visait à soutenir financièrement les communes rurales dont une part importante du territoire est consacrée à la protection de la biodiversité. Réformée en 2020, elle devient « dotation biodiversité » et englobe certaines communes situées dans un Parc naturel marin ou dans le cœur d’un Parc national.
Aujourd’hui, la dotation biodiversité devient une dotation d’aménités rurales en intégrant également des projets de territoires comme cela est le cas avec les Parcs naturels régionaux.
La Fédération des Parcs naturels régionaux tient à saluer l’attribution de cette dotation à certaines communes classées en Parc naturel régional pour la reconnaissance des aménités rurales qu’elles protègent et valorisent.
Cette évolution constitue un pas en avant vers une plus grande prise en compte de la ruralité dans les politiques publiques et une reconnaissance du rôle primordial de la préservation et de la valorisation des aménités rurales dans la lutte contre les effets du changement climatique sur les territoires.
Projet de loi 3DS et conduite de la politique Natura 2000 dans les territoires
Parmi les mesures du projet de loi on retient particulièrement le transfert de la compétence de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres aux Régions. C’est dans ce contexte de décentralisation potentielle de l’administration des sites Natura 2000 que la Fédération propose des ajouts au projet de loi concernant la conduite de la politique Natura 2000 dans les territoires. Ces propositions sont portées en collaboration avec la Fédération des Conservatoires d’espaces naturels et Réserves naturelles de France au sein de la mission inter-réseaux Natura 2000 et territoires coordonnée par la Fédération des Parcs.
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Photo : ©Antoine SEGALEN.
Le projet de loi 3DS, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et à la simplification de l’action publique locale sera examiné par le Sénat entre la fin du mois de juin et la première quinzaine de juillet.