PASS RN116 : un outil financier solidaire au service des entreprises des intercommunalités du PNR (Pyrénées Cerdagne, Pyrénées Catalanes, Conflent Canigo)
Comme partout en France, notre territoire est confiné. Il l’est d’autant plus qu’ailleurs, avec notre axe principal, la Nationale 116, coupé depuis l’épisode Gloria, qui a entraîné une baisse d’activité avant même l’épisode Covid19.
Rassemblé en commission Permanente sous la Présidence de Mme DELGA, la région Occitanie a validé le 3 Avril le PASS RN116.
Un PASS est une aide simple à demander et son dépôt numérisé est possible. Il est ouvert aux entreprises des 3 intercommunalités du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes (sous réserve de présenter un code NAF éligible). Une association peut être éligible, comme celles qui sont dans l’ESS, si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50% de recettes issues de la vente de biens ou services. Les auto-entreprises sont inéligibles.
Peu de pièces sont à fournir pour faire la demande, entre autres :
N°SIRET, attestation de l’expert-comptable de la perte de chiffre d’affaire.
Le taux de l’aide régionale sera de 20% du chiffre d’affaire perdu entre 2 trimestres comparés 2019/2020, plafonnée à 20 000 € (pour un minimum de baisse de chiffre d’affaire constaté de 15% et une perte minimale de CA de 10 000 €).
Nous ne manquerons pas de vous en reparler prochainement.
>> Retrouvez ici la fiche détaillée de l’aide, et le dossier de demande à déposer en ligne ici.