6 MARS, de 9h à 17h
Programme
Le cadre juridique de la protection des sites
I. Le droit des sites naturels
9h00 : Présentation et avant-propos. Définitions
Eric Naim-Gesbert, Professeur de droit public à l’Université de Toulouse Capitole, IMH
9h30 : L’identification des sites et monuments naturels et les modalités de leur protection
Jean-Marc Février, Professeur de droit public à l’Université de Perpignan Via Domitia, CDED, avocat au Barreau de Narbonne
10h00 : Protection des sites naturels par les juges
Maxime Boul, Maître de conférences en droit public à l’Université de Toulouse Capitole, IMH
II. Autour du droit des sites naturels
10h45 : Protection des sites naturels et autres mécanismes de protection
Rémi Radiguet, Maître de conférences en droit public à l’Université de Perpignan Via Domitia, CDED
11h15 : Protection des sites et patrimoine mondial de l’Unesco
Pierre-Alain Collot, Maître de conférences en droit public à l’Institut National Universitaire J.-F. Champollion
11h45 : Protection des sites et droit de l’urbanisme
Amélia Crozes, Doctorante en droit public à l’Université Toulouse Capitole, IMH
12h15 : Pause déjeuner
Parcs naturels régionaux d’Occitanie : retours d’expériences sur les sites naturels
14h00 : Première table ronde – Organiser la fréquentation des sites protégés
Animation : Frédéric Bouin, Maître de conférences en droit public à l’Université de Perpignan Via Domitia, CDED
Avec :
Monsieur Didier Rochotte, Responsable des opérations Grands Sites, DDTM de l’Hérault
Monsieur Jean-Luc Blaise, Vice-Président du Parc Naturel des Pyrénées catalanes, Président de la Fédération des réserves naturelles catalanes
Monsieur Mathieu Cruège, Directeur du Parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises
15h00 : Deuxième table ronde – Protection des sites et transition énergétique
Animation : Eric Naim-Gesbert, Professeur de droit public à l’Université de Toulouse Capitole, IMH
Avec :
Monsieur Christian Font, Président délégué du Parc naturel régional des Grands Causses
Monsieur Pierre Lehemas, DREAL Occitanie, Direction Aménagement / Département Sites et Paysages
Monsieur Mathieu Cruège, Directeur du Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises
15h45 : Pause
16h00 : Troisième table ronde – Le mille feuilles de la protection de l’environnement : gouvernance et coordination des instruments
Animation : Rémi Radiguet, Maître de conférences en droit public à l’Université de Perpignan Via Domitia, CDED
Avec :
Madame Jocelyne Fert, Maire de Montesquieu-Avantès
Monsieur Florent Tarrisse, Directeur du Parc naturel régional des Grands Causses
Madame Séverine Casassayas, Directrice du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes
17h00 : Conclusions
Jean-Marc Février, Professeur de droit public à l’Université de Perpignan Via Domitia, CDED, Avocat au Barreau de Narbonne