Signalétique et publicité – Parc naturel régional des Pyrénées catalanes

Signalétique et publicité : épurons nos paysages !

Les sujets liés à l’affichage, à la signalétique et à la publicité sont au cœur des préoccupations du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes, en lien avec les enjeux d’un territoire tourné vers l’économie touristique aux atouts paysagers, patrimoniaux et environnementaux, exceptionnels. Dans le cadre de l’application de sa charte signalétique (mars 2014), le PNR soutient et aide les communes du territoire à se doter de dispositifs de signalétique légaux, et intégrés dans le paysage. Explications.

Signalétique d’Information Locale ©PNRPC

Pour rappel, il existe 4 types d’affichage :

Enseigne

C’est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou un terrain où s’exerce une activité. Elles sont autorisées en agglomération, et soumises à autorisation dans les secteurs protégés (Monument Historique, Site Classé, Parc national ou Réserve naturelle) .

Pré enseigne

Inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée. Elles sont autorisées en agglomération, dans la limite de 3 maximum et soumises à des contraintes de taille. Hors agglomération, elles sont permises pour des activités spéciales (produits locaux, activités culturelles, monuments historiques ouverts au public).

Les pré-enseignes temporaires sont limitées en termes de nombre, de dimension, de durée (3 mois maximum), et soumises à l’accord de la mairie. Pour plus d’information : charte signalétique du PNR

Publicité

Toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. Elle est interdite sur un territoire de Parc naturel régional, que ce soit dans ou hors agglomération.

Depuis la loi Grenelle II, la responsabilité de l’application des règles en matière d’affichage et de publicité incombe de manière générale au préfet de chaque département. Si la commune dispose d’un Règlement Local de Publicité, susceptible d’assouplir les règles en matière de signalétique, cette responsabilité revient au maire de la commune en agglomération. Ce sera également le cas pour les publicités temporaires ou de dimensions exceptionnelles. A partir du 1^er janvier 2024, cette compétence pourrait être, localement, transférée aux communautés de communes.

Un accompagnement du PNR pour uniformiser l’affichage dans les communes : la Signalétique d’Information Locale.

Le Parc naturel régional propose aux communes de son territoire un dispositif d’accompagnement financier et technique pour équiper les villages d’équipements de signalétique cohérents et uniformisés.

Accompagnement technique : Etablissement d’un diagnostic préalable avant-projet et du schéma d’implantation en concertation avec la commune, rédaction du marché de création et pose des panneaux de SIL, suivi de l’exécution des travaux et du respect des délais.

Accompagnement financier Région Occitanie / Parc naturel régional : Participation à hauteur de 40% des mâts, des réglettes d’intérêts publics et de leurs poses, dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle dédiée.

Cet accompagnement ne peut s’appliquer qu’une seule fois par commune. Avant le début du projet, il est demandé au conseil municipal de la commune de délibérer en faveur de la dépose des panneaux de publicités et de pré-enseignes illégaux situés sur son territoire (dans un délai maximum de 6 mois après les travaux de pose des nouveaux panneaux).