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Comment réaliser

UN PLAN DE CIRCULATION

Le Comité de pilotage définit la démarche, valide la méthode et coordonne les différents plans locaux de circulation du territoire.

COMMENT S'ORGANISER ?

Lorsqu’une commune manifeste le souhait de travailler à un plan de circulation, il lui est proposé de s’associer avec les autres communes situées dans son secteur de travail prédéfini. Chaque secteur regroupe des voies connectées entre elles et qui donnent accès aux mêmes espaces naturels.

QUI PARTICIPENT ?

Une fois les différentes communes volontaires définies, un Comité local est réuni, regroupant les acteurs locaux concernés et des membres du Comité de pilotage : communes, communautés de communes, éleveurs, associations locales de chasse et de pêche, propriétaires, ayant-droits divers, Réserves naturelles et gestionnaires Natura 2000, associations et clubs locaux de sports…

QUELLES SONT LES ETAPES ?

La rédaction du plan de circulation commence par un état des lieux :

- Propriété, statut et état des voies concernées.
- Définition de la réglementation existante (ouvert, règlementé, fermé), des parkings,  panneaux et barrières installés.Recensement des ayant-droits et des dispositifs de contrôles mis en place (macarons…).
- Inventaires des enjeux écologiques, des zonages existants.
- Mise en évidence des problèmes rencontrés.

Une fois cet état des lieux rédigé puis discuté et validé en Comité local, la définition du plan commence :

- Nouveau statut de circulation des voies.
- Périodes d’application.
- Ayant-droits et dérogations.
- Mise en œuvre.
- Moyens de contrôle.

Le plan de circulation est discuté et validé en Comité local, puis la version finalisée est proposée pour adoption aux instances concernées (conseils municipaux, ONF, propriétaires privés …).

QUI VALIDE LE PLAN ?

Les compétences et la décision finale restent aux mains des collectivités, établissements et propriétaires concernés. Le Syndicat mixte duParc fournit un appui technique dans le recueil et le traitement des données, la cartographie, la concertation et la rédaction du plan.