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Circulation mototrisée

dans les espaces naturels

QUE DIT LA LOI ?

La loi du 3 janvier 1991 réglemente la circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels sur tout le territoire.

Elle vise à préserver les espaces naturels et la quiétude de la faune, mais aussi la coexistence entre les différents usagers,

Elle fixe les voies ouvertes à la circulation, les règles générales s’y appliquant et les catégories d’usagers dérogeant aux interdictions,

Elle interdit la circulation en dehors de ces voies,

Elle exige des Parcs naturels régionaux qu’ils définissent des mesures de gestion dans leur Charte et les mettent en œuvre conjointement avec les partenaires locaux.

QUE FAIT LE PARC ?

Le Syndicat mixte du Parca lancé en 2011 un projet sur la Circulation motorisée dans les espaces naturels afin de préparer sa prochaine Charte (2014-2026) et de répondre aux attentes des acteurs du territoire. Un Comité de pilotage a été créé pour superviser la mise en œuvre de ce projet.

Ce projet se décline en 3 points :

La définition de la politique à mener sur le Parc et les méthodologies à mettre en œuvre.

L’information et la sensibilisation sur la réglementation, les bonnes pratiques, les enjeux…

La mise en place de plans de circulation auprès des communes volontaires, afin de définir les voies ouvertes, règlementées ou fermées en fonction des enjeux environnementaux et socio-économiques.

QUI PARTICIPE AU PROJET ?

Le Syndicat mixte du Parc mène cette action en concertation avec les acteurs du territoire : services de l’Etat, police de la nature, collectivités territoriales, gestionnaires de la voirie et des espaces naturels, usagers…